membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président du Sénat

sénatrice

membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président du Sénat

sénatrice de Paris

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

représentante au Parlement européen

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille